La subvention | Tout savoir
La subvention | Tout savoir
Dans le cadre de contrôle, le CSEC se réserve le droit de prendre contact avec les agences Manpower afin de valider la conformité des justificatifs.
RetourSommaire
- Quelles activités sont soumises à subvention ?
- Quels sont les critères d'attribution d'une subvention ?
- Plafond de subvention
- Conditions d'attribution d'une subvention avant séjour
- Conditions d'attribution d'un remboursement après séjour
- Conditions d'attribution d'une subvention pour les chèques-vacances
- Conditions d'attribution d'une subvention voyages organisés
- Conditions d'obtention d'une subvention cartes cadeaux
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Quelles activités sont soumises à subvention ?
Cette aide est attribuée pour toutes les activités vacances sur lesquelles la mention "activité subventionnée" apparait.
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Quels sont les critères d'attribution d'une subvention ?
Le montant de la subvention ne peut dépasser 50 % de la somme payée par l’Ouvrant-Droit (30 % pour les billets d'avion) dans la limite de votre plafond annuel, des conditions d'octroi de la prestation choisie et du budget disponible au moment de votre demande.
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Plafond de subvention
Le plafond de subvention est l'enveloppe maximale à laquelle vous pouvez prétendre sur l'année en cours. Elle peut varier et des conditions spéciales peuvent s'appliquer selon l'activité choisie :
Pour toutes les activités vacances subventionnées (hors voyages organisés et activités billets d'avion)
Intérimaire | CDII
500 €* Permanent
500 €*
Pour les voyages organisés par le CSEC
Intérimaire | CDII
Nb d'heures cumulées sur les 12 derniers mois à partir de 450 heures Plafond de subvention 500 €** Permanent
Nb de mois de présence révolu à partir de 3 mois Plafond de subvention 500 €**
Pour les billets d'avion
Intérimaire | CDII
Nb d'heures cumulées sur les 12 derniers mois à partir de 450 heures Plafond de subvention 300 €*** Permanent
Nb de mois de présence révolu à partir de 3 mois Plafond de subvention 300 €*** * Pour toute commande de Chèques-Vacances la somme de 80 € est déduite du plafond de subvention.
** Toute inscription à un voyage organisé rend impossible la commande de Chèques-Vacances (et inversement).
*** Le plafond des billets d'avion est inclus dans le plafond de 500 €.
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Conditions d'attribution d'une subvention avant séjour
Mode d'attribution
Elle est attribuée avant votre départ et est versée directement au prestataire qui la déduira du montant de votre facture, une fois votre dossier validé par le CSEC.
Activités concernées
- Campings partenaires : Homair/Tohapi, Mistercamp, Isula et Vacances André Trigano
- Locations partenaires : Odalys, Pierre & Vacances, Center Parcs, Lagrange, VVF Villages, Maeva.com et Néméa
- Hôtel club partenaires : Promoséjours, Belambra et MMV
- Vacances enfants : Totemia
- Billets d'avion : Promovols (subvention calculée à hauteur de 30% du billet et jusqu'à 300 € de votre plafond annuel)
Conditions
Intérimaire | CDII Être en mission dans les 45 jours avant le début du séjour Permanent Être en poste pendant le séjour Information complémentaire
Pour les réservations effectuées à -30 jours du départ, vous devez régler la totalité du séjour. La subvention sera directement recréditée sur votre CB directement par le partenaire vacances.
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Conditions d'attribution d'un remboursement après séjour
Mode d'attribution
Il s'agit d'un remboursement au retour du séjour. Tout dossier reçu avant le départ sera classé sans suite.
Activités concernées
- les Campings choix libre en France
- les Billets d'avion choix libre (subvention calculée à hauteur de 30% du billet et jusqu'à 300€ de votre plafond annuel)
- les Gîtes de France
- les séjours sportifs UCPA
- les Vacances enfants choix libre
Conditions
Intérimaire | CDII Être en mission dans les 45 jours avant le début du séjour Permanent Être en poste pendant le séjour Information complémentaire
Le CSEC ne garantit pas le remboursement sur ces activités. Il intervient en fonction du budget disponible au moment de la réception du dossier et tient compte de la bonne constitution de ce dernier.
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Conditions d'attribution d'une subvention pour les chèques-vacances
Toute commande de Chèques-Vacances bloque l'inscription à un voyage organisé.Intérimaire | CDII Être en mission dans les 45 jours avant la commande Permanent Être en poste au moment de la commande
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Conditions d'attribution d'une subvention voyages organisés
Toute participation à un voyage bloque l'accès aux autres activités vacances subventionnées (Chèques-Vacances compris).Mode d'attribution
Le salarié bénéficie d'un tarif unique et préférentiel par destination, ainsi que son accompagnant.
Les inscriptions aux voyages sont soumises à tirage au sort, avec une préférence pour les salariés jamais partis sur les 2 années précédentes.
Conditions
Intérimaire | CDII Cumuler plus de 450 heures sur les 12 mois Être en mission dans les 45 jours avant l'inscription Permanent Cumuler au moins 3 mois de présence révolus dans l'entreprise Être en poste lors de l'inscription
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Conditions d'obtention d'une subvention cartes cadeaux
Intérimaire | CDII Être en mission dans les 45 jours avant la commande Permanent Être en poste au moment de la commande