Conditions Générales de Ventes
Conditions d'obtention
Le salarié Manpower atteste avoir pris connaissances de toutes les modalités, conditions restrictives indiquées sur la page de l'activité concernée.
Il atteste également remplir les conditions d'accès à la subvention, telles qu'indiquées sur la page de l'activité concernée. Dans le cas contraire, le dossier sera automatiquement refusé.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne, son état civil, ses bénéficiaires et son appartenance - en tant que salarié - au sein de Manpower.
Modalité de modification ou d'annulation
Toute modification ou annulation concernant le séjour du salarié est soumise aux conditions mises en place par le prestataire. Le salarié Manpower doit, en priorité, prendre contact avec l'organisme, puis avertir le CSEC sans délai. Le CSEC est le seul habilité à valider la modification ou annulation. Toute erreur dans la procédure peut être préjudiciable et entraîner des frais importants.
Attention : Pour toute annulation, le CSEC récupère la subvention appliquée sur le dossier. Dans le cas où le prestataire conserve 100% du paiement, il peut réclamer le montant non perçu de la subvention au salarié Manpower.
Acceptation des Mentions légales et CGU
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Le CSEC Manpower, se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur. De même aucune validation de dossier en ligne ne pourra être prise en compte.
Fraudes et impayés
Pour toute tentative de fraude ou fraude avérée, le salarié se verra interdire l’accès aux activités du CCE pour une durée indéterminée.
Pour tout impayé non régularisé, le salarié Manpower se verra refuser l'accès aux activités du CCE jusqu'à la résolution du litige.
Paiement sécurisé en ligne
Le CSEC Manpower a opté pour une plateforme de paiement hautement sécurisée, Mercanet, de la Banque Crédit Mutuel. Avec ce système, le paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque Crédit Mutuel.
Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) ce qui signifie que les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est chiffrée dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas.
Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), le protocole utilisé devient "https" (le "s" signifiant "sécurisé").
La solution s'appuie sur la technologie 3D-Secure développée par Visa (Verified by Visa) et Mastercard (Secure Code), et agréée par le GIE Cartes Bancaires.
Après validation de votre paiement, une confirmation vous est envoyée par courrier électronique à l'adresse indiquée ci-dessus.