Règlement CSEC

Règlement CSEC

 

Les informations ci-dessous sont importantes. Le salarié Manpower doit en prendre connaissance afin de connaitre les conditions spéciales pouvant être bloquantes pour l'obtention d'une aide financière.
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Sommaire

  1. Ouvrant-droit | Définition
  2. La subvention
  3. Fraudes et litiges
  4. Justificatifs à fournir
  1. Ouvrant-droit | Définition

    L'Ouvrant-Droit est un salarié Manpower intérimaire ou permanent remplissant les conditions d'accès aux activités du CSEC Manpower.

     Cas particuliers

  2. La subvention

    Informations générales

    • La subvention peut être accordée uniquement aux Ouvrant-Droits Manpower.
    • Le montant de la subvention ne peut dépasser 50%* de la facture (uniquement sur la partie payée par le salarié) dans la limite du plafond annuel, du budget disponible au moment de votre demande et des conditions d'octroi de la prestation choisie. 
    • La subvention est accordée pour toutes les activités (hors prestations Emile's, cartes cadeaux et accords partenaires).
    • La subvention est appliquée dans la limite des budgets disponibles. Le CSEC peut donc être amené à ne plus servir une prestation si son budget est atteint.
    • La subvention est prise en compte sur l’année de réalisation du séjour. En cas de séjour à cheval sur 2 années, elle sera affectée en fonction de la date de départ (sauf activité Billets d’avion Choix Libre).
    • La subvention n’est pas rétroactive. L'Ouvrant-Droit ne pourra pas réclamer une subvention en cas de non-suivi des procédures de réservation ou sur une année antérieure.
    • Pour tout impayé non régularisé auprès du CSEC, l’Ouvrant-Droit se verra refuser l’accès aux activités du CSEC jusqu’à la résolution du litige.
    • Le CSEC se réserve le droit de modifier, de reporter ou d’annuler ses activités en appréciant l’existence de circonstances susceptibles d’en contrarier la gestion. Il peut être amené à changer les conditions d’attribution en raison de la survenance d’éléments modifiant la situation d’origine et ne pourra pas en être tenu responsable.

     

    * jusqu'à 30% pour les activités billets d'avion

  3. Fraudes et litiges
    • Pour toute tentative de fraude ou fraude avérée, le salarié se verra interdire l’accès aux activités du CSEC pour une durée de deux ans, plus l’année en cours.
    • Pour toute fraude avérée, le CSEC réclamera à l'Ouvrant-Droit de rembourser des sommes illégalement perçues.
    • Dans le cadre de contrôle, le CSEC se réserve le droit de prendre contact avec les prestataires afin de valider la véracité des éléments des dossiers.
  4. Justificatifs à fournir
    • Le salarié s'engage à fournir les justificatifs réclamés par le CSEC. Dans le cas contraire, le CSEC peut refuser de subventionner le dossier concerné.
    • Le salarié s'engage à fournir sa fiche de paie intégrale (sans informations masquées) et complète. Dans le cas contraire, le CSEC peut refuser de subventionner le dossier concerné.
    • Le CSEC calcule la subvention selon les éléments figurant sur la fiche de paie initialement fournie lors de la création d'un dossier. Aucun autre document ne sera accepté à posteriori.