Chèques-vacances
Sommaire
- Qui peut bénéficier de la subvention ?
- Plafond
- Fiche de paie à transmettre
- Validité des chèques-vacances
- Echange des chèques-vacances papier en chèques-vacances CONNECT
- Echange des chèques-vacances périmés
- Perte ou vol
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Qui peut bénéficier de la subvention ?
Le salarié doit remplir la condition suivante :
Intérimaire | CDII Être en mission dans les 45 jours avant la commande Permanent Être en poste au moment de la commande
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Plafond
Commande limitée à 1 carnet CLASSIC ou CONNECT par an et par salarié.
La commande de Chèques-Vacances CLASSIC ou CONNECT est déduite de la subvention de 500 €.
Commande possible dans la limite du budget disponible.
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Fiche de paie à transmettre
- Seule la fiche de paie fournie lors de la création du dossier est valable. Aucune modification ne pourra être effectuée par la suite.
- La fiche de paie doit obligatoirement être intégrale, sans modification et aucune partie ne doit être dissimulée. Le CSEC refusera les documents non conformes.
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Validité des chèques-vacances
Les chèques-vacances commandées l'année N ont une validité au 31/12 de l'année N+2.
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Echange des chèques-vacances papier en chèques-vacances CONNECT
A tout moment, vous pouvez échanger vos Chèques-Vacances papier contre des Chèques-Vacances CONNECT.
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Echange des chèques-vacances périmés
Vous pouvez échanger jusqu'au 31/03 de l'année N les chèques-vacances périmés au plus tard le 31/12 année N-3
Utilisez le code établissement : 00092817
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Perte ou vol
Dès réception, vos Chèques-Vacances sont sous l'entière responsabilité du salarié.
En cas de perte ou de vol, vous pouvez lancer une procédure auprès de l'ANCV.Utilisez le code établissement : 00092817