#Les voyages organisés
Pour vous permettre de découvrir des paysages lointains magnifiques, le CSEC met en place des voyages à prix abordables. Le salarié bénéficie d'un tarif unique par destination, ainsi que son accompagnant.
Sommaire
- #Qui peut bénéficier d’un voyage organisé ?
- #Ai-je droit à d'autres activités subventionnées ?
- #Tirage au sort
- #Annulation
- #Assurances
- #Préacheminement
- #Responsabilité civile
- #Conditions générales
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#Qui peut bénéficier d’un voyage organisé ?
Ces conditions sont applicables pour les séjours familles, les vacances enfants et les voyages organisés.
Intérimaire | CDII Cumuler plus de 900 heures sur les 12 mois Être en mission dans les 45 jours avant l'inscription Permanent Cumuler au moins 6 mois de présence révolus dans l'entreprise Être en poste lors de l'inscription Le salarié peut être accompagné d'une personne adulte de son choix.
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#Ai-je droit à d'autres activités subventionnées ?
Toute participation à un voyage bloque l'accès aux autres activités vacances subventionnées (hors chèques-vacances).
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#Tirage au sort
Vous serez informé du résultat par courrier ou mail, dans les 10 jours suivant la clôture. Aucune réponse ne sera donnée par téléphone.
Toute personne non tirée au sort est automatiquement placée sur la liste d'attente.
Encaissement de l'acompte
Votre acompte sera encaissé uniquement si vous êtes tiré au sort et dès réception de votre confirmation de participation définitive. Possibilité de régler en plusieurs fois jusqu'à 1 mois avant le départ.
Si vous n'êtes pas tiré au sort, votre règlement ne sera pas encaissé. Il vous sera renvoyé si vous vous désistez de la liste attente (désistement à effectuer par courrier ou mail) ou une fois le voyage effectué.
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#Annulation
Exclusivement pour les voyages organisés du CSEC.Toute annulation doit être formulée par écrit (courrier, fax ou e-mail). Quel que soit le motif, elle entraîne automatiquement la retenue d’une somme forfaitaire de 90€ par participant annulant son voyage à laquelle s’ajoutent des frais d’annulation variables selon la date à laquelle elle intervient (consulter le tableau ci-dessous).
Période d'annulation Montant de la retenue sur le coût de la prestation Plus de 60 jours avant le départ 90 € De 60 à 45 jours avant le départ 90 € + 30 % du montant total du voyage De 44 à 30 jours avant le départ 90 € + 50 % du montant total du voyage De 29 à 15 jours avant le départ 90 € + 75 % du montant total du voyage Moins de 15 jours avant le départ 100 % du montant du voyage
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#Assurances
Exclusivement pour les voyages organisés du CSEC.Pour les voyages organisés par le CSEC, l’assurance annulation et bagages n’est pas souscrite. Il vous appartient, si vous le souhaitez, de souscrire cette assurance auprès de votre banque ou de votre assurance.
Pour information : régler par Carte Bleue Internationale (Visa Premier, Master Card…) peut vous permettre de bénéficier d’une assurance annulation. Nous vous conseillons de prendre contact avec votre banque afin de valider que votre contrat Carte Bleue intègre bien celle-ci.
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#Préacheminement
Exclusivement pour les voyages organisés du CSEC.En participant à un de nos voyages organisés, le CSEC vous offre la possibilité d'être remboursé jusqu'à 50 % sur le trajet domicile/aéroport/domicile de l'Ayant Droit et de son bénéficiaire en train ou avion AR.
Documents à envoyer
Vous avez 2 semaines, à compter de la date de retour, pour nous adresser vos justificatifs. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
- Pour le train
- les billets de train originaux aller-retour,
- un RIB,
- une attestation délivrée par la S.N.C.F. indiquant le prix d’un aller/retour en 2ème classe de la gare la plus proche de votre domicile à la gare la plus proche du lieu de départ. Le remboursement sera effectué sur le montant le moins élevé.
- Pour l'avion
- les billets d’avion aller-retour,
- la facture originale,
- un RIB.
Pas de prise en charge pour les déplacements avec le véhicule personnel, les taxis, ni les nuits à l'hôtel.
L’acheminement des Ayants Droit demeurant en Île-de-France ne fait pas l’objet d’une intervention financière.
Départements par cette mesure
- 75 Paris
- 77 Seine et Marne
- 78 Yvelines
- 91 Essonne
- 92 Hauts de Seine
- 93 Seine St Denis
- 94 Val de Marne
- 95 Val d’Oise
- Pour le train
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#Responsabilité civile
Le CSEC Manpower endosse la responsabilité de tout accident ou incident pouvant causer un dommage à autrui à l’occasion d’activités dont il est l’organisateur, hormis les cas d’imprudence, de négligence ou de malveillance individuelle ou collective.
La responsabilité civile du CSEC Manpower a des limites. Toute personne est civilement responsable des dommages causés à un tiers :
- de son propre fait
- du fait des choses dont elle a la propriété, la jouissance ou la garde du fait des personnes dont elle doit répondre, notamment de ses enfants mineurs, vivant sous son toit, des personnes à son service privé dans l’exercice de leurs fonctions
- du fait des animaux domestiques
- du fait des bâtiments Interrogez votre assureur.
Nous vous rappelons que vous avez la responsabilité de souscrire des assurances individuelles complémentaires : contrat multirisques loisirs, individuel accident, interruption de séjour, contrat multirisques bagages et/ou matériel.
Rappels juridiques
Art. 1382 : Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Art. 1383 : Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Si en matière de responsabilité civile reviennent au CSEC Manpower l’obligation de moyens et l’obligation de résultats, ne peuvent en aucun cas lui être attribuées l’imprudence, la négligence, la faute intentionnelle ou dolosive l’un participant à une activité.
En tout état de cause, la charge de la preuve incombe à la victime. C’est elle qui devra justifier la thèse d’une responsabilité de moyens ou de résultats du Comité Social et Economique Central Manpower. En toutes circonstances demeurent exclues les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant personnellement à l’Ayant Droit (extraits du Code Civil).
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#Conditions générales
- Les voyages et circuits sont réservés à un Ayant Droit et à un seul accompagnant.
- Les voyages sont soumis à un tirage au sort. Les personnes n'ayant pas participé à un voyage organisé du CSEC dans les 2 années précédant l'inscription seront prioritaires sur la liste du tirage au sort.
- Si vous avez déjà réservé une prestation auprès du CSEC (camping, vacances enfants, locations, etc) et bénéficié d'une subvention, le montant de votre voyage sera calculé sur la base de la subvention restante.
- Le CSEC se réserve le droit de modifier, de reporter ou d'annuler ses programmes en appréciant l'existence de circonstances susceptibles d'en contrarier le déroulement. Il peut être amené à changer les conditions tarifaires en raison de la survenance d'éléments modifiant profondément la situation d'origine.
- Les informations communiquées par le CSEC Manpower sont destinées à faciliter la préparation des voyages. Elles ne sont pas garanties et n'ont aucune valeur contractuelle.
- Les éventuelles modifications ne peuvent pas engager la responsabilité du CSEC Manpower.
- Le CSEC se réserve le droit de répercuter tout ou partie des éventuelles hausses de taxes ou de carburant ou variation du dollar que le prestataire serait amené à lui facturer en plus.
- Tout participant à un circuit verrait sa responsabilité entièrement engagée s'il décidait de quitter le groupe durant un circuit organisé.
- Le CSEC Manpower ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences résultant de l'inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.
- Les Offices de Tourisme peuvent vous donner des informations très utiles dans les domaines les plus variés : formalités administratives, santé, langue, monnaie, achats, décalage horaire, adresses utiles sur place, cartes routières...