Les informations ci-dessous sont importantes. Le salarié Manpower doit en prendre connaissance afin de connaitre les conditions spéciales pouvant être bloquantes pour l'obtention d'une aide financière.

 

 

DEFINITION : Ouvrant-Droit est un salarié Manpower intérimaire ou permanent remplissant les conditions d'accès aux activités du CSEC Manpower.

 

 

- La subvention est accordée uniquement aux Ouvrant-Droits Manpower.

- Le montant de la subvention ne peut dépasser 50% de la somme payée par l’Ouvrant-Droit. Il est plafonné en fonction de l’ancienneté Manpower.

- La subvention est accordée pour toutes les activités (hors bons d’achat, accords partenaires et Chèques-vacances).

- La subvention est appliquée dans la limite des budgets disponibles. Le CSEC peut donc être amené à ne plus servir une prestation si son budget est atteint.

- La subvention est prise en compte sur l’année de réalisation du séjour. En cas de séjour à cheval sur 2 années, elle sera affectée en fonction de la date de départ (sauf activité Billets d’avion Choix Libre).

- La subvention n’est pas rétroactive. L'Ouvrant-Droit ne pourra pas réclamer une subvention en cas de non-suivi des procédures de réservation ou sur une année antérieure.

- Pour tout impayé non régularisé auprès du CSEC, l’Ouvrant-Droit se verra refuser l’accès aux activités du CSEC jusqu’à la résolution du litige.

 

 

 

- Pour toute tentative de fraude ou fraude avérée, le salarié se verra interdire l’accès aux activités du CSEC pour une durée de deux ans, plus l’année en cours. 

- Pour toute fraude avérée, le CSEC peut réclamer à l'Ouvrant-Droit de rembourser des sommes illégalement perçues. 

- Dans le cadre de contrôle, le CSEC se réserve le droit de prendre contact avec les prestataires afin de valider la véracité des éléments des dossiers.

- Le CSEC se réserve le droit de modifier, de reporter ou d’annuler ses activités en appréciant l’existence de circonstances susceptibles d’en contrarier la gestion. Il peut être amené à changer les conditions d’attribution en raison de la survenance d’éléments modifiant la situation d’origine et ne pourra pas en être tenu responsable.

 

 

- Le salarié s'engage à fournir les justificatifs réclamés par le CSEC. Dans le cas contraire, le CSEC peut refuser de subventionner le dossier concerné.

- Le salarié s'engage à fournir sa fiche de paie intégrale (sans informations masquées) et complète. Dans le cas contraire, le CSEC peut refuser de subventionner le dossier concerné.

- Le CSEC calcule la subvention selon les éléments figurant sur la fiche de paie initialement fournie lors de la création d'un dossier. Aucun autre document ne sera accepté.