UCPA (séjours sportifs)
Sommaire
- Qui peut bénéficier du remboursement ?
- Conditions de remboursement | Séjours famille | UCPA (séjours sportifs)
- Plafond de la subvention
- Fiche de paie à transmettre
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Qui peut bénéficier du remboursement ?
Le salarié doit remplir la condition suivante :
Intérimaire | CDII Être en mission dans les 45 jours avant le début du séjour Permanent Être en poste pendant le séjour
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Conditions de remboursement | Séjours famille | UCPA (séjours sportifs)
- La subvention est remboursée au retour du séjour.
- Le salarié Manpower doit obligatoirement faire partie du séjour.
- Les justificatifs (facture/attestation de séjour/contrat de location...) doivent obligatoirement être au nom du salarié Manpower.
- Pour toute facture non établie au nom du salarié Manpower, le dossier sera refusé.
- Le dossier doit être envoyer sous 15 jours calendaires au retour de votre séjour. Aucun remboursement n'intervient avant le départ, même si votre facture est déjà réglée.
- Le remboursement intervient en fonction du budget disponible à la réception de votre dossier. Il n'est donc pas garanti.
Conditions restrictives
- Tout remboursement d'un dossier UCPA entraine le blocage sur les inscriptions de voyages organisés.
- Activité réservée uniquement à l’Ayant Droit et sa famille.
- Seuls les forfaits de base sont pris en compte.
- Sont exclus sans exception :
- les assurances,
- les frais de dossier
- les taxes de séjour,
- le transport,
- l'encadrement sportif hors programme,
- les formules de restauration,
- les cures... (liste non exhaustive).
- Le remboursement intervient en fonction du budget disponible à réception de votre dossier. Il n'est donc pas garanti.
Délai de remboursement
Le CSEC procède au remboursement du billet dans les 2 à 3 semaines après la réception de votre dossier.
Il s'agit d'un virement effectué sur votre compte bancaire (selon le RIB fourni au le dossier). Je vérifie mon RIB
Vous ne recevrez pas de mail ni de courrier pour vous prévenir du virement. C'est à vous d'en vérifier la réception sur votre compte bancaire ou en vous connectant sur votre espace en ligne ("Mes consommations").
Le CSEC ne garantit pas le remboursement sur ces activités. Il intervient en fonction du budget disponible au moment de la réception du dossier et tient compte également de la bonne constitution de ce dernier.
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Plafond de la subvention
Le montant de la subvention peut atteindre jusqu'à 50% de la facture (uniquement sur la partie payée par le salariée et hors conditions restrictives) dans la limite de votre plafond annuel et du budget disponible au moment de votre demande.
Intérimaire | CDII
Plafond de subvention 500 €* Permanent
Plafond de subvention 500 €* *Ce plafond est déduit de votre enveloppe de 500 € annuelle.
Dans le cadre de contrôle, le CSEC se réserve le droit de prendre contact avec les agences Manpower afin de valider la conformité des justificatifs.
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Fiche de paie à transmettre
- Seule la fiche de paie fournie lors de la création du dossier est valable. Aucune modification ne pourra être effectuée par la suite.
- La fiche de paie doit obligatoirement être intégrale, sans modification et aucune partie ne doit être dissimulée. Le CSEC refusera les documents non conformes.