Gîtes de France
Sommaire
- Qui peut bénéficier du remboursement ?
- Conditions de remboursement | Séjours famille | Gîtes de France
- Plafond de la subvention
- Fiche de paie à transmettre
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Qui peut bénéficier du remboursement ?
Le salarié doit remplir la condition suivante :
Intérimaire | CDII Être en mission dans les 45 jours avant le début du séjour Permanent Être en poste pendant le séjour
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Conditions de remboursement | Séjours famille | Gîtes de France
Activité référencée comme après séjour (réservation choix libre)
- La subvention est remboursée au retour du séjour.
- Le salarié Manpower doit obligatoirement faire partie du séjour.
- Les justificatifs (facture/attestation de séjour/contrat de location...) doivent obligatoirement être au nom du salarié Manpower seul.
- Pour toute facture non établie au nom du salarié Manpower, le dossier sera refusé.
- Le dossier doit être envoyer sous 15 jours calendaires au retour de votre séjour. Aucun remboursement n'intervient avant le départ, même si votre facture est déjà réglée.
- Le remboursement intervient en fonction du budget disponible à la réception de votre dossier. Il n'est donc pas garanti.
Gîtes de France
- Les gîtes/chambres d'hôtes n'apparaissant pas sur le site de Gîtes de France ne seront pas subventionnés.
- Tout remboursement d'un dossier Gîtes de France entraine le blocage sur les inscriptions de voyages organisés.
- Le CSEC ne prend en charge qu'un logement pour une même période.
- La subvention est prise en compte sur l'année de réalisation du séjour. En cas de séjour à cheval sur 2 années, la subvention sera affectée sur l'année cumulant le plus de jours.
- Le CSEC subventionne les locations à partir de 1 nuitée jusqu'à 30 jours consécutifs.
- Sont exclus du calcul de la subvention :
- les assurances,
- les frais de dossier,
- les taxes,
- les formules de restauration,
- les animaux,
- les options diverses (liste non exhaustive).
- Le CSEC ne subventionne pas les locations Gîtes de France pendant la mission d’un salarié (hors absence autorisée à justifier par l’agence Manpower).
- Les dossiers Gîtes de France réservés via des plateformes de type Booking.com ou Hotels.com (liste non exhaustive) sont refusés sans exception.
Délai de remboursement
Le CSEC procède au remboursement du billet dans les 2 à 3 semaines après la réception de votre dossier.
Il s'agit d'un virement effectué sur votre compte bancaire (selon le RIB fourni au le dossier). Je vérifie mon RIB
Vous ne recevrez pas de mail ni de courrier pour vous prévenir du virement. C'est à vous d'en vérifier la réception sur votre compte bancaire ou en vous connectant sur votre espace en ligne ("Mes consommations").
Le CSEC ne garantit pas le remboursement sur ces activités. Il intervient en fonction du budget disponible au moment de la réception du dossier et tient compte également de la bonne constitution de ce dernier.
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Plafond de la subvention
Le montant de la subvention peut atteindre jusqu'à 50% de la facture (uniquement sur la partie payée par le salariée et hors conditions restrictives) dans la limite de votre plafond annuel et du budget disponible au moment de votre demande.
Intérimaire | CDII
Plafond de subvention 500 €* Permanent
Plafond de subvention 500 €* *Ce plafond est déduit de votre enveloppe de 500 € annuelle.
Dans le cadre de contrôle, le CSEC se réserve le droit de prendre contact avec les agences Manpower afin de valider la conformité des justificatifs.
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Fiche de paie à transmettre
- Seule la fiche de paie fournie lors de la création du dossier est valable. Aucune modification ne pourra être effectuée par la suite.
- La fiche de paie doit obligatoirement être intégrale, sans modification et aucune partie ne doit être dissimulée. Le CSEC refusera les documents non conformes.