#Subvention après séjour

 

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Sommaire

  1. #Qui peut bénéficier du remboursement ?
  2. #Plafond de la subvention
  3. #Fiche de paie à transmettre
  4. #Conditions de remboursement | Séjours famille
  5. #Condtions de remboursement | Séjours enfants
  1. #Qui peut bénéficier du remboursement ?

    Ces conditions sont applicables pour les séjours familles et vacances enfants

    Intérimaire | CDII Cumuler plus de 600 heures sur les 12 mois
    Être en mission dans les 45 jours avant le début du séjour
    Permanent Cumuler au moins 4 mois de présence révolue dans l'entreprise
    Être en poste pendant le séjour
  2. #Plafond de la subvention

    Selon votre ancienneté, la subvention accordée peut atteindre jusqu'à 50% de la facture (uniquement sur la partie payée par le salariée) dans la limite de votre plafond annuel et du budget disponible au moment de votre demande.

    Intérimaire | CDII

    Nb d'heures cumulées sur les 12 derniers mois 600 à 899 900 à 1299 + de 1300
    Plafond de subvention 200 € 300 €  500 €

    Permanent

    Nb de mois de présence révolu à partir de 4 mois à partir de 6 mois à partir de 9 mois
    Plafond de subvention 200 € 300 € 500 €
    Dans le cadre de contrôle, le CSEC se réserve le droit de prendre contact avec les agences Manpower afin de valider la conformité des justificatifs.
  3. #Fiche de paie à transmettre
    • Seule la fiche de paie fournie lors de la création du dossier est valable. Aucune modification ne pourra être effectuée par la suite.
    • La fiche de paie doit obligatoirement être intégrale, sans modification et aucune partie ne doit être dissimulée. Le CSEC refusera les documents non conformes.
  4. #Conditions de remboursement | Séjours famille

    Activité référencée comme après séjour (réservation choix libre)

    • La subvention est remboursée au retour du séjour.
    • Le salarié Manpower doit obligatoirement faire partie du séjour.
    • Les justificatifs (facture/attestation de séjour/contrat de location...) doivent obligatoirement être au nom du salarié Manpower.
    • Le dossier doit être envoyer sous 30 jours calendaires au retour de votre séjour. Aucun remboursement n'intervient avant le départ, même si votre facture est déjà réglée.
    • Le remboursement intervient en fonction du budget disponible à la réception de votre dossier. Il n'est donc pas garanti.

    Camping

    • Depuis le 01/01/2024, le CSEC rembourse uniquement les campings en France métropolitaine, en Corse et dans les départements d'Outre-Mers.
    • Tout remboursement d'un dossier camping entraine le blocage sur les inscriptions de voyages organisés.
    • Les locations doivent être effectuées auprès de professionnel du tourisme.
    • Le CSEC ne prend en charge qu'un logement pour une même période.
    • La subvention est prise en compte sur l'année de réalisation du séjour. En cas de séjour à cheval sur 2 années, la subvention sera affectée sur l'année cumulant le plus de jours.
    • Le séjour ne peut excéder 30 jours consécutifs.
    • Types de logements pris en charge :
      • mobil home,
      • bungalow,
      • chalet,
      • cottage,
      • roulotte,
      • emplacement sur le camping (les locations de gîtes plain-pied, d'hôtels et d’appartements sont refusées).
    • Sont exclus du calcul de la subvention :
      • les assurances,
      • les taxes,
      • les formules de restauration,
      • les animaux,
      • les options diverses (liste non exhaustive).
    • Le CSEC ne subventionne pas les campings pendant la mission d’un salarié (hors absence autorisée à justifier par l’agence Manpower), ni les résidences principales sur un terrain de camping.
    • Les campings réservés via des plateformes de type Booking.com, Airbnb, Abritel (liste non exhaustive) et les campings à la ferme seront refusés sans exception.

    Gîtes de France

    • Les gîtes n'apparaissant pas sur le site de Gîtes de France ne seront pas subventionnés.
    • Tout remboursement d'un dossier Gîtes de France entraine le blocage sur les inscriptions de voyages organisés.
    • Le CSEC ne prend en charge qu'un logement pour une même période.
    • La subvention est prise en compte sur l'année de réalisation du séjour. En cas de séjour à cheval sur 2 années, la subvention sera affectée sur l'année cumulant le plus de jours.
    • Le CSEC subventionne les locations à partir de 1 nuit jusqu'à 30 jours consécutifs.
    • Sont exclus du calcul de la subvention :
      • les assurances,
      • les taxes,
      • les formules de restauration,
      • les animaux,
      • les options diverses (liste non exhaustive).
    • Le CSEC ne subventionne pas les locations Gîtes de France pendant la mission d’un salarié (hors absence autorisée à justifier par l’agence Manpower).
    • Les dossiers Gîtes de France réservés via des plateformes de type Booking.com ou Hotels.com (liste non exhaustive) sont refusés sans exception.

    Délai de remboursement

    Le CSEC procède au remboursement du billet dans les 10 à 15 jours après la réception de votre dossier.

    Il s'agit d'un virement effectué sur votre compte bancaire (selon le RIB fourni au le dossier). Je vérifie mon RIB

    Vous ne recevrez pas de mail ni de courrier pour vous prévenir du virement. C'est à vous d'en vérifier la réception sur votre compte bancaire ou en vous connectant sur votre espace en ligne ("Mes consommations").

     

     Le CSEC ne garantit pas le remboursement sur ces activités, il intervient en fonction du budget disponible au moment de la réception du dossier. Il tient compte également de la bonne constitution de ce dernier. 
  5. #Condtions de remboursement | Séjours enfants

    Définition "enfant à charge"

    Est considéré comme enfant à charge tout enfant mentionné sur l'attestation de carte vitale ou sur l'attestation de Sécurité Sociale du salarié Manpower.
    Si l'enfant n'apparait pas sur ces documents, il ne pourra pas bénéficier des avantages du CSEC Manpower.

    Activité référencée comme après séjour (réservation choix libre)

    • La subvention est remboursée au retour du séjour.
    • L'enfant doit obligatoirement être à la charge du salarié
    • Le CSEC Manpower prend en compte uniquement les périodes officielles de vacances scolaires.
    • Durée de séjour prise en compte : 4 jours minimum consécutifs
    • Les justificatifs (facture/attestation de séjour/contrat de location...) doivent obligatoirement comportés le nom de l'enfant.
    • Le dossier doit être envoyer sous 30 jours calendaires au retour de votre séjour. Aucun remboursement n'intervient avant le départ, même si votre facture est déjà réglée.
    • Le remboursement intervient en fonction du budget disponible à la réception de votre dossier. Il n'est donc pas garanti.

     

    Délai de remboursement

    Le CSEC procède au remboursement de votre dossier sous 15 jours environ après la réception de votre dossier.

    Il s'agit d'un virement effectué sur votre compte bancaire (selon le RIB fourni au le dossier). Je vérifie mon RIB

    Vous ne recevrez pas de mail ni de courrier pour vous prévenir du virement. C'est à vous d'en vérifier la réception sur votre compte bancaire ou en vous connectant sur votre espace en ligne ("Mes consommations").

     

     Le CSEC ne garantit pas le remboursement sur ces activités, il intervient en fonction du budget disponible au moment de la réception du dossier. Il tient compte également de la bonne constitution de ce dernier.